
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation).
La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.
La Réglementation Thermique 2012 s’applique :
- Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU à partir du 28 octobre 2011 ;
- Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance à partir du 28 octobre 2011 ;
- Pour les autres bâtiments tertiaires, à partir du 1er juillet 2011 ;
- Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine à partir du 1er janvier 2013.